Votre promesse d'achat a été acceptée et vos conditions sont remplies. Avant le moment tant attendu du déménagement, il reste la passation de titre chez le notaire. Voici les étapes à suivre avant l'acte notarié.
1. La documentation
Nous prenons en charge tous les documents liés à la transaction pour les faire parvenir au notaire. De votre côté, prévoyez deux pièces d'identité valides (permis de conduire, carte d'assurance maladie, passeport) pour vos rendez-vous chez le notaire.
2. Vos démarches de prêt
Si ce n'est pas déjà fait, communiquez avec votre courtier hypothécaire ou votre institution financière pour leur confirmer que les conditions de votre promesse d'achat sont remplies. Le notaire attendra leurs instructions pour préparer votre acte et fixer la signature de votre hypothèque.
3. REER, CELIAPP et assurance
Si vous utilisez votre REER ou votre CELIAPP, avisez sans tarder l'institution concernée, car le transfert prend parfois du temps. Vous devez aussi assurer votre nouvelle propriété et fournir la preuve d'assurance : sans elle, le notaire ne pourra pas procéder. Envoyez-la-lui idéalement avant l'acte notarié.
Les rencontres avec le notaire
En général, une première rencontre sert à signer le prêt hypothécaire, ce qui vous lie à votre institution financière (cette étape n'a pas lieu pour un achat comptant). La deuxième rencontre est la passation de titre : la propriété vous est officiellement transférée. Certains notaires regroupent le tout en une seule rencontre.
Les autres frais à prévoir
- Mise de fonds et prime SCHL (si applicable)
- Taxe de 9 % sur la prime SCHL, payable comptant (si applicable)
- Taxe de mutation, reçue quelques semaines après l'acte notarié
- Répartition des charges : taxe municipale, taxe scolaire, etc.
- Frais de déménagement : déménageurs, camion, rénovations, décorations
- Autres dépenses : notaire, assurance obligatoire de l'immeuble
